BLAISON-GOHIER St.SULPICE NON à l'ANTENNE DANS UN HAMEAU OUI à une antenne-relais
mais en concertation avec les habitants de la commune
Notre collectif s'est mobilisé depuis le 26 février 2019 et s'est battu pour obtenir des informations, des réponses à nos questions liées à l'implantation de l'antenne-relais dans le hameau de la Touche, sans avoir obtenu de réponses satisfaisantes à nos questions.
Nous avons mis au jour que l'arrêté de non-opposition a été pris de façon unilatérale par le Maire, sans aucune concertation ni information vers les habitants.
Nous avons démontré qu'une telle situation était inadmissible et avons mis en œuvre tous les moyens nécessaires à l'abandon de ce projet,
y compris en faisant en faisant appel à la Justice par le dépôt de cinq recours contentieux et deux référés-suspensifs suite au début des travaux.
Le premier référé-suspensif n'ayant pas été en notre faveur, un second référé-suspensif a été déposé par un autre habitant du hameau.
Entretemps l'opérateur de téléphonie mobile a adressé au Maire de Blaison-St-Sulpice un courrier recommandé l'informant de sa décision de retirer le projet d'antenne.
Lors de l'audience du 16 novembre 2020 au Tribunal Administratif de Nantes, l'opérateur a confirmé sa décision de retrait du projet et la remise en état des lieux,
selon l'Ordonnance du 19 novembre : "les éléments constitutifs s’avéreraient après déclaration préalable, devenir inappropriés techniquement ou entachés d’illégalité" !
C'est un premier pas mais le dossier est loin d'être clos . . . Blaison Saint Sulpice a besoin d'une antenne, dans un lieu qui ne nuise pas à l'environnement et avec la concertation de tous !
Nous avons besoin de vos soutiens, rejoignez l'Association Protection Patrimoniale des Hameaux
Les pièces consultables sont soulignées et peuvent être consultées en cliquant dessus
31/01/19
Demande préalable déposée par Orange
26/02/19
Première démarche : RDV avec le maire et 2 habitants de la touche. Il confirme que l'antenne est prévue à la Touche. Après le passage, Mr le maire dit contacter Orange pour déplacer l'antenne !
02/03/19
Création du collectif. Rédaction d'un courrier d'action à la municipalité
04/03/19
Remise de la lettre à Mr le Maire Conseil municipal et lecture de notre lettre à l'ensemble du Conseil
08/03/19
Lettre du collectif demandant l'abandon du projet en l'état
11/03/19
Réception du bulletin municipal de janvier-février, article qui provoque la réaction du collectif. Demande de RDV avec Mr le maire. Il demande à Orange de déplacer l'antenne d'une centaine de mètres avec l'accord de ses adjoints
12/03/19
Demande de RDV du collectif avec le Maire et le Maire délégué
id°
RDV accepté le jour même. A l'issue de cette rencontre, demande au Maire et aux adjoints de les rencontrer le 18/03/2019 lors de leurs réunions mensuelles.
Réunion du Collectif à La Touche, 20h30, afin de finaliser le recours contentieux. La
TOTALITE des membres présents et des absents excusés, se prononcent pour le portage nominatif du recours contentieux
09/09/19
Le recours contentieux contre l'Arrêté municipal est déposé par l'avocat auprès du Tribunal Administratif de Nantes
- Les documents sont consultables sur demande écrite au collectif.
Le Maire de Blaison St Sulpice nous informe de la lettre de rejet d'Orange, c'est une "fin de non-recevoir" :
refus absolu de prendre en compte le site des Basses Arches, quant au risque sanitaire, c'est l'ancien Maire qui devait
commander l'étude d'impact et il disposait de 8 jours pour le faire ! Nous en informons notre avocat par lettre.
Saisine du Ministère de la Transition écologique et solidaire -
Accusé de réception
04/08/20
Information de l'avocat qui nous indique simplement être informé qu'Orange "bougeait" un peu . . . !
04/08/20
Lettre à notre avocat pour lui indiquer que nous sommes informés par la Mairie de Blaison qu'une lettre envoyée
à la Préfecture aurait été "égarée" . . . !
Demande aux Autorités de manifestation dans le hameau de la Touche CONTRE l'antenne DANS le hameau MAIS pour une antenne aux BASSES ARCHES le 20 septembre !
16/09/20
Nouvelle lettre à notre Députée en attente de réponse . . . (toujours SANS réponse au 22 septembre !
20/09/20
MANIFESTATION (autorisée) à l'occasion de la journée du Patrimoine dans les jardins de la Mairie
Réunion du Collectif avec le Maire et les Adjoints pour demander le dossier Orange, suite aux propos de Monsieur Mitu à la télévision - RIEN, pas de dossier !
28/09/20
L'opérateur commence les travaux de fondation, bétonnage de l'antenne, malgré nos actions en Justice !
29/09/20
Dépôt d'un référé suspensif au Tribunal Administratif de Nantes
23/10/20
Le Tribunal Administratif de Nantes autorise l'Opérateur à continuer les travaux.
31/10/20
Un nouveau référé-suspensif est déposé par un autre habitant du hameau . . .
16/11/20
L'opérateur de téléphonie mobile abandonne ce jour son projet d'antenne-relais devant le Tribunal Administratif de Nantes !
19/11/20
Le Tribunal Administratif de Nantes rejette la demande de référé-suspensif de l'autre habitant du hameau pour absence d’urgence des conclusions à
fin de suspension d’exécution présentées, la société Orange ayant demandé au maire de Blaison Saint Sulpice de retirer l'arrêté de non-opposition du 13 mars 2019.
Cette décision de rechercher un nouvel emplacement sur le territoire de la commune et de procéder à la remise en état des lieux initialement retenus a été confirmée par le représentant de la société au cours de l’audience.
L'Ordonnance de jugement confirme ces dires.
06/01/21
Rencontre avec le Maire de Blaison Saint Sulpice. Confirmation que l'opérateur téléphonique abandonne le projet à La Touche et recherche un autre site sur la commune.